Mentions légales & confidentialité
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, données personnelles et cookies.
Sommaire
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale
- AUDAX APERTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 9 rond-point André Minangoy — 06250 Mougins
- SIREN
- 950 772 814
- SIRET du siège
- 950 772 814 00014
- RCS
- Cannes 950 772 814
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR86 950 772 814
- Code APE / NAF
- 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date d'immatriculation
- 20 mars 2023
- Téléphone
- 06 77 47 98 00
- Courriel
- christophe@audax-aperture.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Christophe Rousseau, président d'AUDAX APERTURE, joignable à l'adresse christophe@audax-aperture.com.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse
- 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Site
- www.ovhcloud.com
4. Activité de formation
AUDAX APERTURE est enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro de déclaration d'activité 93 06 10940 06, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, charte graphique, icônes, mise en page et code source — est la propriété exclusive d'Audax Aperture ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont également protégés et réservés à l'usage strictement personnel des participants.
6. Droit à l'image
Les photographies publiées sur ce site représentent des personnes ayant donné leur autorisation d'utilisation dans le cadre de la promotion de l'activité d'Audax Aperture. Toute personne figurant sur une photographie peut demander son retrait à tout moment en écrivant à christophe@audax-aperture.com ; la demande sera traitée sous quinze jours.
7. Limitation de responsabilité
AUDAX APERTURE s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les tarifs indiqués le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les parties.
Audax Aperture ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus sur le réseau.
8. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Audax Aperture n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'Audax Aperture.
9. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
AUDAX APERTURE, 9 rond-point André Minangoy — 06250 Mougins, joignable à christophe@audax-aperture.com.
Données collectées et finalité
Les seules données collectées sur ce site sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact : nom, société, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message. Elles servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
Destinataires
Les messages sont transmis par le prestataire technique Formspree (Formspree Inc., États-Unis), qui assure l'acheminement du formulaire vers la messagerie d'Audax Aperture. Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les messages sont conservés trois ans à compter du dernier contact, puis supprimés. Les documents liés aux formations réalisées sont conservés selon les durées légales applicables aux organismes de formation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à christophe@audax-aperture.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de votre navigation.
Aucun consentement préalable n'est donc requis. Cette section sera mise à jour si un outil de statistiques venait à être installé.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Audax Aperture.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER] (nom et coordonnées du médiateur retenu). Cette mention n'est obligatoire que pour les prestations facturées à des particuliers ; l'adhésion à un organisme de médiation agréé se fait par abonnement annuel.
Dernière mise à jour : . Informations légales vérifiées auprès de l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr).